Charte de confidentialité

1. Objet de la présente charte

Kelvin propose des services innovants d’analyse d’impact écologique des achats quotidiens et de conseils à la consommation éco-responsables (ci-après les « Services ») à travers son Application compatible avec iOS et Android. Certains Services peuvent être gérés par des tiers, dans ce cas l’Utilisateur devra pour en bénéficier accepter les conditions générales d’utilisation dudit tiers. L’utilisation des Services et du Site nécessite que Kelvin collecte des informations concernant l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »). Dans un but de transparence à l'égard des Utilisateurs, de promotion d&aps;une utilisation loyale, responsable et sécurisée des Service, la présente charte expose les informations relatives à la collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs.

2. L’identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement réalisé pour fournir les Services est M. Charles Bézard en sa qualité de président de la société Kelvin SAS au capital de 5 000 € enregistrée au RCS de Paris sous le n° 882 148 810 dont siège social est situé 18-26 rue Goubet - 75019 Paris. Certains Services sont fournis par Kelvin en collaboration et en partenariat avec des tiers (ex : des banques). Dans ce cas, l’Utilisateur doit également fournir des données personnelles à ce tiers, qui est également responsable de traitement.

3. Les données personnelles collectées

Pour assurer la fourniture des Services et dans le cadre de l’utilisation du Site, Kelvin collecte les données personnelles de l’Utilisateur. Kelvin collecte les données d’identification de l’Utilisateur (ses noms, prénoms, pseudonyme, photographie, courrier électronique, numéros de téléphone), ainsi que ses données bancaires et financières (ex : établissement bancaire, liste de comptes). Kelvin collecte également les données de transactions de l’Utilisateur, dans le cadre de la connexion au portail d’une banque en ligne, c’est-à-dire le montant des transactions, les dates, la banque et le libellé des transactions. L’ensemble de ces données doivent être obligatoirement communiquées par l’Utilisateur. En cas de refus, Kelvin se réserve la possibilité de ne pas fournir les Services. Kelvin s’engage à ce que les données de transaction ne soient jamais transmises à aucun tiers pour quelque raison que ce soit.

4. Les finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : Gérer votre accès à certains Services, Effectuer les opérations relatives à la Utilisateurs concernant par exemple le suivi de la relation avec les utilisateurs, Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ; Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne, Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services, Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Destinataires des données collectées

Kelvin n’a jamais accès à vos identifiants et votre mot de passe du portail de banque en ligne. Pour les besoins des Services, les prestataires de Kelvin peuvent être amenés à être destinataires de vos données à caractère personnel relatives de comptes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Mais, comme ci-avant rappelé les données de transaction de l’Utilisateur ne sont jamais communiquées à des tiers. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, pour répondre à nos obligations légales.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Sauf exception précisées ci-dessous, les données personnelles collectées par Kelvin pour fournir les Services sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la fin de la désinscription effective du compte demandée par l’Utilisateur (après la fermeture des comptes ouverts par l’Utilisateur). Pendant la durée de la relation commerciale, les données relatives à vos transactions financières pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Les statistiques de mesure d’audience si elles incluent des informations sur les Utilisateurs Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

8. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent chiffrés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires : Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 6 de la présente charte.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi Informatique et liberté modifiée l’Utilisateur dont les données personnelles ont été recueillies par Kelvin dispose d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse suivante : contact@kelvin.eco ou par courrier postal au 18-26 rue Goubet 75019 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. En cas de litige sur les données personnelles le concernant, l’Utilisateur peut introduire une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

10. Accessibilité, entrée en vigueur et modification des conditions générales

La présente charte est notamment accessible et imprimable à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. Elle est entrée en vigueur le 17/01/2020. La version de la charte applicable est celle en vigueur à la date d’ouverture de son Compte par l’Utilisateur. Kelvin se réserve le droit de modifier à tout moment la Charte en publiant une nouvelle version sur le Site. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur de la charte modifiée est réputé avoir accepté ces modifications.